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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00513223H0001

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 10 042 m² de terrain - Rue Champ Magnane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SC GOSSELIN et autorisé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513223H0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 00513223H0001

Demandeur

SC GOSSELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00513223H0001, délivré le 17 mai 2023 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Champ Magnane, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SC GOSSELIN. L'opération concerne un terrain de 10 042 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH225, ZH158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

10 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH225 ZH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 042 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC GOSSELIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449494095
SIRET: 44949409500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513223H0001
Code commune INSEE	05132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 042 m², situé Rue Champ Magnane, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SC GOSSELIN et autorisé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513223H0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.