Permis d'aménager n° 00513213H0001 à Saint-Bonnet-en-Champsaur, L Aullagnier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 00513213H0001
Demandeur
LE PRE DE DAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Aullagnier, le permis d'aménager n° 00513213H0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE PRE DE DAILLON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB447, OB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aullagnier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DE DAILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751570953
- SIRET
- 75157095300016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |