Permis d'aménager n° 00513213H0002 à Saint-Bonnet-en-Champsaur, Merly Et Le Domaine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PA n° 00513213H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513213H0002 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013, pour un projet situé Merly Et Le Domaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC128, ZC300. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merly Et Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513213H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |