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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00510717H0001

Permis d'aménager n° 00510717H0001 à Puy-Saint-André pour un terrain de 293 532 m², Chauvet D En Haut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510717H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PA n° 00510717H0001

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510717H0001 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé Chauvet D En Haut. Le demandeur déclaré est SCV DOMAINE SKIABLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 293 532 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

293 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	293 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00510717H0001
Code commune INSEE	05107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 293 532 m², situé Chauvet D En Haut à Puy-Saint-André (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 26 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510717H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

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