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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00510714H0001

Permis d'aménager n° 00510714H0001 à Puy-Saint-André, Croix De La Nore

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisée le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510714H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PA n° 00510714H0001

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00510714H0001, délivré le 17 juillet 2014 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Croix De La Nore. Le demandeur déclaré est SCV DOMAINE SKIABLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4 A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De La Nore

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
SIRET: 34879952900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00510714H0001
Code commune INSEE	05107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Croix De La Nore à Puy-Saint-André (05100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisée le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510714H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

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