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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0051332600001

Permis d'aménager n° 0051332600001 à Saint-Chaffrey pour un terrain de 492 255 m², Saint-Chaffrey Serre Ratier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051332600001, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0051332600001

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0051332600001, délivré le 20 avril 2026 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint-Chaffrey Serre Ratier. SCV DOMAINE SKIABLE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 492 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E26, E2195, E28. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Chaffrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

492 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E26 E2195 E28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Ratier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	492 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
SIRET: 34879952900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051332600001
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 492 255 m², situé Saint-Chaffrey Serre Ratier.

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051332600001, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

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