Permis d'aménager n° 00510714H0002 à Puy-Saint-André, Croix De La Nore
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PA n° 00510714H0002
Demandeur
SCV DOMAINE SKIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00510714H0002, délivré le 23 août 2014 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Croix De La Nore. La demande émane de SCV DOMAINE SKIABLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De La Nore
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCV DOMAINE SKIABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348799529
- SIRET
- 34879952900030
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-CHAFFREY (05330)
Autres dossiers de SCV DOMAINE SKIABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510714H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |