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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0051332500003

Permis d'aménager à Saint-Chaffrey pour 350 825 m² de terrain - Saint-Chaffrey Ratier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500003, instruit par la commune de Saint-Chaffrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0051332500003

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0051332500003, délivré le 26 août 2025 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Chaffrey Ratier, Saint-Chaffrey (05330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCV DOMAINE SKIABLE. L'opération concerne un terrain de 350 825 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont E7, E8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

350 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E7 E8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ratier

Territoire administratif

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	350 825 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
SIRET: 34879952900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051332500003
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 350 825 m², situé Saint-Chaffrey Ratier, Saint-Chaffrey (05330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 26 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500003, instruit par la commune de Saint-Chaffrey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.