Permis d'aménager n° 00510719H0001 à Puy-Saint-André pour un terrain de 5 278 m², Pierre Feu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 00510719H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510719H0001 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé Pierre Feu.
L'opération concerne un terrain de 5 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B715, B716, B856. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Feu
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-SAINT-ANDRE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |