Permis d'aménager n° 00508518H0002 à Montgenèvre pour un terrain de 3 566 m², Au Rochas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 00508518H0002
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00508518H0002 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé Au Rochas. DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1231, A1232, A1233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montgenèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380993014
- SIRET
- 38099301400022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00508518H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |