Permis d'aménager n° 00513319H0001 à Saint-Chaffrey pour un terrain de 2 609 m², La Chapelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 00513319H0001
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00513319H0001, délivré le 24 février 2020 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Chapelle. Le demandeur déclaré est DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA201, AA285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Chaffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380993014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513319H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |