Permis d'aménager à Briançon pour 1 114 m² de terrain - 52 Hameau De Chamandrin Au Ruisseau
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 novembre 2017 · Dossier PA n° 00502317H0004 · Demandeur : DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 00502317H0004, délivré le 28 novembre 2017 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Hameau De Chamandrin Au Ruisseau, Briançon (05100). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 114 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1625.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Briançon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 114 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502317H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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