Permis d'aménager n° 00502317H0004 à Briançon pour un terrain de 1 114 m², 52 Hameau De Chamandrin Au Ruisseau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 00502317H0004
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Hameau De Chamandrin Au Ruisseau, le permis d'aménager n° 00502317H0004 a été délivré le 28 novembre 2017 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 114 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380993014
- SIRET
- 38099301400022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRIANCON (05100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502317H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |