Permis d'aménager n° 00504619H0003 à Embrun pour un terrain de 1 341 m², Avenue Charles De Gaulle Paramart Et Pre De La Foire
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 00504619H0003
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504619H0003 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle Paramart Et Pre De La Foire. La demande émane de DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 341 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paramart Et Pre De La Foire
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380993014
- SIRET
- 38099301400022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRIANCON (05100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504619H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |