Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00504619H0003

Permis d'aménager à Embrun pour 1 341 m² de terrain - Avenue Charles De Gaulle Paramart Et Pre De La Foire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER et autorisé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504619H0003, instruit par la commune de Embrun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 00504619H0003

Demandeur

DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00504619H0003, délivré le 22 novembre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle Paramart Et Pre De La Foire, Embrun (05200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 341 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paramart Et Pre De La Foire

Territoire administratif

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 341 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380993014
SIRET: 38099301400022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504619H0003
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 341 m², situé Avenue Charles De Gaulle Paramart Et Pre De La Foire, Embrun (05200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER et autorisé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504619H0003, instruit par la commune de Embrun.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.