Permis d'aménager n° 00508518H0001 à Montgenèvre pour un terrain de 2 418 514 m², Le Pousy
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 00508518H0001
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00508518H0001 porte sur un projet situé Le Pousy. Le projet est porté par REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE.
L'opération concerne un terrain de 2 418 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C907, C1152, C1038. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montgenèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 418 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 340516749
- SIRET
- 34051674900025
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTGENEVRE (05100)
Autres dossiers de REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00508518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |