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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00508516H0002

Permis d'aménager à Montgenèvre pour 6 056 m² de terrain - La Combe La Combe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508516H0002, instruit par la commune de Montgenèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 00508516H0002

Demandeur

SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00508516H0002, délivré le 8 novembre 2016 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Combe La Combe, Montgenèvre (05100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN. L'opération concerne un terrain de 6 056 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A538, A539, A540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

6 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A539 A540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune: Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 056 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488589102
SIRET: 48858910200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00508516H0002
Code commune INSEE	05085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 056 m², situé La Combe La Combe, Montgenèvre (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN et autorisé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508516H0002, instruit par la commune de Montgenèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.