Permis d'aménager n° 00420918C0002 à Sisteron pour un terrain de 3 470 m², 27 Avenue Jean Des Figues
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 00420918C0002
Demandeur
LES LAVANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00420918C0002 a été délivré le 29 janvier 2019 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Avenue Jean Des Figues. Le dossier a été déposé par LES LAVANDES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2118, F2122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAVANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839608924
- SIRET
- 83960892400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |