Permis d'aménager n° 00420920C0001 à Sisteron pour un terrain de 1 750 m², Sarrabosc
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 00420920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00420920C0001 a été délivré le 27 août 2020 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sarrabosc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD941. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrabosc
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |