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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00420920C0002

Permis d'aménager n° 00420920C0002 à Sisteron pour un terrain de 9 910 m², Chem Du Chateau D Entray

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU SISTERONAIS-BUECH ; la décision est intervenue le 16 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420920C0002, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 août 2021

Dossier PA n° 00420920C0002

Demandeur

CC DU SISTERONAIS-BUECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00420920C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2021 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Du Chateau D Entray. Le dossier a été déposé par CC DU SISTERONAIS-BUECH.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 910 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN173, AN172. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2021

Surface du terrain

9 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN112 AN173 AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068765
SIRET: 20006876500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SISTERON (04200)

Autres dossiers de CC DU SISTERONAIS-BUECH

PA n°00420920C0003 Autorisé

Chemin Du Chateau D'entray

16 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00420920C0002
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	16 août 2021
Date de dépôt	09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 910 m², situé Chem Du Chateau D Entray à Sisteron (04200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU SISTERONAIS-BUECH ; la décision est intervenue le 16 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420920C0002, déposé en mairie de Sisteron.

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PA n°00420919C0001 Terminé

Chemin Des Pres Hauts

Sisteron (04200)

16 août 2019 COMMUNE DE SISTERON

PA n°00420920C0001 Terminé

Sarrabosc

Sisteron (04200)

27 août 2020 1 750 m² foncier

PA n°00420920C0003 Autorisé

Chemin Du Chateau D'entray

Sisteron (04200)

16 août 2021 9 910 m² foncier CC DU SISTERONAIS-BUECH

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