Permis d'aménager n° 00420918C0001 à Sisteron pour un terrain de 2 370 m², Les Chaudettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 00420918C0001
Demandeur
ETABLISSEMENT DESSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00420918C0001 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé Les Chaudettes. ETABLISSEMENT DESSAUD figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F340, F1301, F1303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT DESSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514129766
- Code APE (NAF)
- 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
- Localisation
- MISON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |