Permis d'aménager n° 00420920C0003 à Sisteron pour un terrain de 9 910 m², Chemin Du Chateau D'entray
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 00420920C0003
Demandeur
CC DU SISTERONAIS-BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2021 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00420920C0003 porte sur un projet situé Chemin Du Chateau D'entray. Le dossier a été déposé par CC DU SISTERONAIS-BUECH.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN172, AN173. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SISTERONAIS-BUECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068765
- SIRET
- 20006876500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SISTERON
Autres dossiers de CC DU SISTERONAIS-BUECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |