Permis d'aménager n° 00419715J0001 à Sainte-Tulle, Av Lucie Aubrac Les Barrates
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 00419715J0001
Demandeur
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00419715J0001 porte sur un projet situé Av Lucie Aubrac Les Barrates. Le dossier a été déposé par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, A2743, A2740. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barrates
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791881956
- SIRET
- 79188195600019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419715J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |