Permis d'aménager n° 0041971500002 à Sainte-Tulle pour un terrain de 3 296 m², Les Picotes Et Les Barrate
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PA n° 0041971500002
Demandeur
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041971500002, délivré le 30 janvier 2016 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Picotes Et Les Barrate. La demande émane de DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2701, A2729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791881956
- SIRET
- 79188195600019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041971500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |