Permis d'aménager n° 0041971700001 à Sainte-Tulle pour un terrain de 5 584 m², Les Picottes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 0041971700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041971700001 porte sur un projet situé Les Picottes.
L'opération concerne un terrain de 5 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-TULLE (04220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041971700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |