Permis d'aménager n° 0041972100004 à Sainte-Tulle pour un terrain de 3 606 m², Les Bastides Blanches
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 0041972100004
Demandeur
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bastides Blanches, le permis d'aménager n° 0041972100004 a été délivré le 10 mai 2022 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1396, A1398, A1400. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034700
- SIRET
- 20003470000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041972100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |