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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02609515M0001

Permis d'aménager n° 02609515M0001 à Cléon-d'Andran pour un terrain de 15 247 m², L Argelas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609515M0001, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PA n° 02609515M0001

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02609515M0001 porte sur un projet situé L Argelas. Le demandeur déclaré est DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cléon-d'Andran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

15 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Argelas

Territoires administratifs

Commune: Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791881956
SIRET: 79188195600019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02609515M0001
Code commune INSEE	26095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 247 m², situé L Argelas à Cléon-d'Andran (26450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609515M0001, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

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