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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02612114M0001

Permis d'aménager n° 02612114M0001 à Espeluche, Guillaumiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 14 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612114M0001, déposé en mairie d'Espeluche.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PA n° 02612114M0001

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Guillaumiere, le permis d'aménager n° 02612114M0001 a été délivré le 14 juin 2014 à Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE308P, ZE65P. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Espeluche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espeluche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE308P ZE65P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillaumiere

Territoires administratifs

Commune: Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791881956
SIRET: 79188195600027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02612114M0001
Code commune INSEE	26121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Guillaumiere à Espeluche (26780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 14 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612114M0001, déposé en mairie d'Espeluche.

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