Permis d'aménager n° 02600516M0003 à Allan pour un terrain de 40 m², Les Ferreints
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 02600516M0003
Demandeur
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ferreints, le permis d'aménager n° 02600516M0003 a été délivré le 16 janvier 2017 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 40 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB278, ZB279, ZB280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Allan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791881956
- SIRET
- 79188195600019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600516M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |