Permis d'aménager n° 00325415A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour un terrain de 25 420 m², Route De Montmarault
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 00325415A0001
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325415A0001 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé Route De Montmarault. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR218, AR229, AR240. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |