Permis d'aménager n° 00325417A0002 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour un terrain de 16 388 m², 16 Rue De La Commanderie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PA n° 00325417A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325417A0002 porte sur un projet situé 16 Rue De La Commanderie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE16, AE17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302543
- SIRET
- 21030254300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |