Permis d'aménager n° 00325419A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour un terrain de 1 960 m², 8 Rue Du Lycee
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 00325419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325419A0001 porte sur un projet situé 8 Rue Du Lycee.
L'opération concerne un terrain de 1 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |