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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00325414A0001

Permis d'aménager à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 8 789 m² de terrain - Rue De Champ-Feuillet Rue Du Berry - Rue Saint-Exupery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE et autorisé le 21 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325414A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PA n° 00325414A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00325414A0001, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Champ-Feuillet Rue Du Berry - Rue Saint-Exupery, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE. L'opération concerne un terrain de 8 789 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP213.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Surface du terrain

8 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Berry - Rue Saint-Exupery

Territoire administratif

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 789 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302543
SIRET: 21030254300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325414A0001
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 789 m², situé Rue De Champ-Feuillet Rue Du Berry - Rue Saint-Exupery, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE et autorisé le 21 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325414A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.