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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593092600001

Permis d'aménager n° 0593092600001 à Hondschoote pour un terrain de 11 767 m², 17Bis Place Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisée le 13 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593092600001, déposé en mairie d'Hondschoote.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PA n° 0593092600001

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0593092600001, délivré le 13 août 2026 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17Bis Place Du General De Gaulle. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 11 767 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C867, C1463, C2013. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Hondschoote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

11 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/08/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C867 C1463 C2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900220
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593092600001
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 767 m², situé 17Bis Place Du General De Gaulle à Hondschoote (59122).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisée le 13 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593092600001, déposé en mairie d'Hondschoote.

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