Permis d'aménager n° 00325416A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour un terrain de 51 670 m², La Carmone
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 00325416A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00325416A0001 a été délivré le 12 août 2016 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Carmone. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302543
- SIRET
- 21030254300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |