Permis d'aménager n° 00216822M0002 à Château-Thierry pour un terrain de 2 168 m², 0005 Quai Amedee Couesnon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 00216822M0002
Demandeur
SEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2022 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00216822M0002 porte sur un projet situé 0005 Quai Amedee Couesnon. SEDA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH453, AH387, AH292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500073
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BARENTON-BUGNY (02000)
Autres dossiers de SEDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |