Permis d'aménager n° 00264321Z0001 à Ressons-le-Long pour un terrain de 14 136 m², Rue De La Tresorerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 00264321Z0001
Demandeur
SEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00264321Z0001 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé Rue De La Tresorerie. Le demandeur déclaré est SEDA.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK86, ZK140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ressons-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ressons-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500073
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BARENTON-BUGNY (02000)
Autres dossiers de SEDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00264321Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |