Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00216819M0003

Permis d'aménager n° 00216819M0003 à Château-Thierry pour un terrain de 28 858 m², Rue Du Cerf Rue Du Clos De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PA n° 00216819M0003

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Cerf Rue Du Clos De, le permis d'aménager n° 00216819M0003 a été délivré le 6 août 2020 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 858 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

28 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00216819M0003
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 858 m², situé Rue Du Cerf Rue Du Clos De à Château-Thierry (02400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO AMENAGEMENT et autorisée le 6 août 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216819M0003, déposé en mairie de Château-Thierry.

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