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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00264318Z0001

Permis d'aménager n° 00264318Z0001 à Ressons-le-Long pour un terrain de 31 695 m², Chemin Rural Dit De La Tre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 18 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264318Z0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PA n° 00264318Z0001

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00264318Z0001, délivré le 18 février 2019 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De La Tre. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 695 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI57, ZI58. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ressons-le-Long.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

31 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

23/03/2019

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI57 ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 591680145
SIRET: 59168014500073
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BARENTON BUGNY (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00264318Z0001
Code commune INSEE	02643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	23/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 695 m², situé Chemin Rural Dit De La Tre à Ressons-le-Long (02290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 18 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264318Z0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

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