Permis d'aménager n° 00216824M0001 à Château-Thierry pour un terrain de 2 021 m², 9-11 Rue Du Patis Saint Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 00216824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00216824M0001, délivré le 2 août 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9-11 Rue Du Patis Saint Martin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT310, AT309, AT658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAMPES SUR MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |