Permis d'aménager n° 00216821M0001 à Château-Thierry pour un terrain de 291 m², 22 Rue Roger Catillon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 00216821M0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA SIGLE COVAMA . NUMERO D'AGREMENT N.23.62 SOCIETE COO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00216821M0001 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 22 Rue Roger Catillon. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA SIGLE COVAMA . NUMERO D'AGREMENT N.23.62 SOCIETE COO.
L'opération s'étend sur un terrain de 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS738. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA SIGLE COVAMA . NUMERO D'AGREMENT N.23.62 SOCIETE COO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302727037
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |