Permis d'aménager n° 00216822M0001 à Château-Thierry pour un terrain de 45 749 m², 9002 Rue De L Artisanat
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 00216822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00216822M0001, délivré le 13 septembre 2022 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9002 Rue De L Artisanat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |