Permis d'aménager n° 00216823M0001 à Château-Thierry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 00216823M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00216823M0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAU THIERRY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Thierry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201554
- SIRET
- 21020155400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |