Permis de démolir n° 00216822M0002 à Château-Thierry, 9002 Ruelle du Gravier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 00216822M0002
Demandeur
SEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216822M0002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9002 Ruelle du Gravier. La demande émane de SEDA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 168 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 453, AH 387, AH 292. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 168 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEDA, une société anonyme (SA) basée à Barenton-Bugny. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SEDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500065
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BARENTON-BUGNY (02000)
Autres dossiers de SEDA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 453, AH 387, AH 292 à Château-Thierry (02400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.