Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00206421AS001

Permis d'aménager n° 00206421AS001 à Belleu pour un terrain de 1 601 m², 3 rue du Pressoir

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PA n° 00206421AS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00206421AS001 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 3 rue du Pressoir.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 601 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Belleu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 601 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 601 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEU (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00206421AS001
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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