Permis d'aménager n° 00206413S0001 à Belleu, 52 Rue Jacquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 00206413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206413S0001 a été délivré le 15 juin 2013 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Jacquin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH267, AH270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-LAONNOIS (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |