Permis d'aménager n° 00206421AS002 à Belleu pour un terrain de 1 214 m², route de Fere en Tardenois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 00206421AS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206421AS002, délivré le 13 décembre 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Fere en Tardenois.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 214 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 88. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Belleu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 214 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206421AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |