Permis d'aménager n° 00206421AS002 à Belleu pour un terrain de 1 214 m², Route De Fere En Tardenois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 00206421AS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206421AS002, délivré le 13 décembre 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Fere En Tardenois.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206421AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |