Permis d'aménager n° 00206418AS001 à Belleu pour un terrain de 3 766 m², Rue De Stadthagen
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 00206418AS001
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00206418AS001 porte sur un projet situé Rue De Stadthagen. La demande émane de SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 715480240
- SIRET
- 71548024000046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206418AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |