Permis d'aménager n° 00206420AS001 à Belleu pour un terrain de 2 820 m², Rue Auguste Naudin Les Tournelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 00206420AS001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Naudin Les Tournelles, le permis d'aménager n° 00206420AS001 a été délivré le 2 février 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE BELLEU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tournelles
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200630
- SIRET
- 21020063000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206420AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |