Permis d'aménager n° 00206420AS001 à Belleu pour un terrain de 2 820 m², rue Auguste Naudin Les Tournelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 00206420AS001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206420AS001 a été délivré le 2 février 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue Auguste Naudin Les Tournelles. COMMUNE DE BELLEU est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 820 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tournelles
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 820 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEU, dont l'adresse déclarée est à Belleu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200630
- SIRET
- 21020063000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206420AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 260 à Belleu (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.