Permis d'aménager n° 00206421AS003 à Belleu pour un terrain de 5 958 m², Sente De La Vieille Montag
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 00206421AS003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206421AS003 a été délivré le 6 décembre 2021 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Sente De La Vieille Montag.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD250, AD251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Belleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206421AS003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |