Permis d'aménager n° 00145113D0003 à Viriat pour un terrain de 4 636 m², Chem Des Gremelieres Curtaringe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PA n° 00145113D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145113D0003 a été délivré le 8 mars 2014, pour un projet situé Chem Des Gremelieres Curtaringe.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 636 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curtaringe
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145113D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |