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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00145106D3003

Permis d'aménager n° 00145106D3003 à Viriat, 247 Chem De Tanvol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVEPRO et autorisé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145106D3003, déposé en mairie de Viriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 00145106D3003

Demandeur

SOVEPRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145106D3003 porte sur un projet situé 247 Chem De Tanvol. Le projet est porté par SOVEPRO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E930P, E931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Viriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E930P E931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVEPRO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380780932
SIRET: 38078093200014
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00145106D3003
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 247 Chem De Tanvol à Viriat (01440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVEPRO et autorisé le 14 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145106D3003, déposé en mairie de Viriat.

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