Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00145106D3003

Permis d'aménager n° 00145106D3003 à Viriat, 247 Chem de Tanvol

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 00145106D3003

Demandeur

SOVEPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145106D3003 porte sur un projet situé 247 Chem de Tanvol. Le projet est porté par SOVEPRO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 ans 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 930P, E 931. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Viriat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2006
2
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 930P E 931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOVEPRO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rochetaillée-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOVEPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380780932
SIRET
38078093200014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE (69270)

Autres dossiers de SOVEPRO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00145106D3003
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles E 930P, E 931 à Viriat (01440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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